Arrêté du 21 septembre 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique <BR>

J.O. 242 du 16 octobre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 21 septembre 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0402165A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 21 septembre 2004, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par l'arrêté du 17 juin 1999 à la coopérative Creuse Corrèze Berry Elevage (CCBE), située La Courtille, 23000 Guéret, sous le numéro PH 99 524, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté pour les productions bovine, ovine et équine.